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Sanction disciplinaire :

CAA de Bordeaux, 10 février 2009, n°08BX01158
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?
oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020288611
Encourt un avertissement le fonctionnaire territorial qui manque publiquement à son devoir d'obéissance et de respect dû au maire de la commune. Déjà rappelé à l'ordre pour son comportement, un fonctionnaire de police municipal s'est vu infliger un avertissement. En l'espèce, le maire a estimé que l'agent avait manqué à ses obligations professionnelles en
manifestant une attitude d'insubordination dans la manière dont il avait répondu à une convocation à un entretien. Si l'intéressé contestait le caractère irrespectueux et déplacé des propos tenus, les termes employés, établis par les pièces du dossier, justifiaient une sanction disciplinaire. De plus, dans la mesure où un premier avertissement qui lui avait été infligé pour les mêmes faits a été retiré, le maire n'a pas violé le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.